Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Informations sur le vendeur

Le présent site et les services proposés sont exploités sous le nom commercial PradelSens Pets par :

Glanny Baloula
Nom commercial : PradelSens Pets
Adresse : 78250 Meulan-en-Yvelines, France
SIREN : 999 584 568
SIRET : 999 584 568 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR74999584568
E-mail : contact@pradelsenspets.com

Ci-après dénommé « PradelSens Pets », « nous », « notre » ou « nos ».

PradelSens Pets exploite une boutique en ligne permettant aux clients d'acheter des produits pour animaux de compagnie et produits associés.

Le site est hébergé et exploité techniquement avec Shopify.

2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») définissent les conditions applicables à l'utilisation du site PradelSens Pets et à l'achat des produits proposés sur celui-ci.

En consultant notre site, en créant un compte ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sous réserve des droits impératifs qui vous sont accordés par la législation applicable.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni passer de commande.

3. Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits peuvent toutefois varier légèrement selon votre appareil, votre écran ou les conditions d'affichage.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa page de vente.

Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés, leurs caractéristiques ou leur disponibilité lorsque cela est nécessaire, sous réserve des commandes déjà acceptées et des droits légaux du consommateur.

4. Commandes

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous reconnaissez que votre commande constitue une demande d'achat des produits sélectionnés.

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, vous recevez une confirmation de commande par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'achat.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas d'erreur manifeste concernant le prix, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou de problème lié au paiement.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées selon les modalités applicables.

5. Prix et taxes

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et, lorsque la réglementation applicable l'exige, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les taxes, droits de douane ou frais d'importation éventuellement applicables dans le pays de destination sont traités conformément à la réglementation applicable et aux modalités indiquées lors du processus de commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur notre site.

Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les transactions de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.

7. Livraison

Les produits peuvent être expédiés directement par nos partenaires et fournisseurs, notamment dans le cadre de notre activité de commerce en ligne et de dropshipping.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Des retards peuvent notamment survenir en raison du transport international, des procédures douanières, des conditions météorologiques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous vous communiquerons les informations de livraison disponibles pour votre commande.

Conformément à la réglementation applicable, nous restons responsables à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, y compris lorsque nous faisons appel à un prestataire ou fournisseur pour l'expédition.

8. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les consommateurs disposent d'un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance.

Ce délai court selon les modalités prévues par la législation applicable, notamment à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :

contact@pradelsenspets.com

Nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour retourner votre produit.

Les produits doivent être retournés conformément aux conditions et délais prévus par la loi et par notre Politique de remboursement et de retour.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment certains produits personnalisés, périssables ou certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés.

9. Retours et remboursements

Notre politique de retour prévoit également un délai commercial de 14 jours, sous réserve des conditions détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Avant tout retour, vous devez nous contacter à contact@pradelsenspets.com.

Dans le cadre de notre activité de dropshipping, les retours peuvent être dirigés vers l'un de nos fournisseurs ou partenaires logistiques. Ne retournez jamais un produit à une adresse trouvée ailleurs ou sans avoir reçu au préalable nos instructions.

Les frais de retour sont traités conformément à notre Politique de remboursement et de retour et aux droits légaux applicables.

Notre Politique de remboursement et de retour fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française et européenne applicable.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par PradelSens Pets.

Pour toute demande concernant un produit défectueux, non conforme ou endommagé, contactez-nous à contact@pradelsenspets.com en indiquant votre numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit concerné.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site PradelSens Pets, notamment les textes, logos, marques, images, photographies, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter tout ou partie de ces éléments.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

L'utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Avis et contenus soumis par les clients

Lorsque vous publiez volontairement un avis, commentaire, photographie ou autre contenu sur notre site ou dans le cadre de nos services, vous devez disposer des droits nécessaires pour nous permettre de l'utiliser.

Vous ne devez pas publier de contenu illégal, frauduleux, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Nous pouvons retirer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions ou la législation applicable.

15. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site :

  • à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ;

  • pour transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible ;

  • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

  • pour collecter ou utiliser illicitement les données personnelles d'autres personnes ;

  • pour perturber le fonctionnement du site ;

  • pour fournir des informations fausses ou trompeuses.

Nous pouvons prendre les mesures nécessaires lorsqu'une utilisation du site enfreint les présentes conditions ou la législation applicable.

16. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de problème technique, de panne d'un prestataire ou d'événement indépendant de notre volonté.

17. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

Nous ne sommes notamment pas responsables des dommages qui résultent directement d'une utilisation non conforme du site ou des produits par le client, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGV ne portent pas atteinte aux garanties et droits accordés aux consommateurs par la législation applicable.

18. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique à cette commande, sauf disposition légale contraire.

19. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française applicable, les consommateurs disposent, lorsqu'ils remplissent les conditions requises, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PradelSens Pets.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat, sans priver les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des protections impératives qui leur sont accordées par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

21. Contact

Pour toute question concernant nos produits, vos commandes, les retours ou les présentes CGV :

PradelSens Pets
Glanny Baloula
78250 Meulan-en-Yvelines, France
E-mail : contact@pradelsenspets.com

Téléphone : +33780763110